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 Mariage en France

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Maya
karim'Admin
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MessageSujet: Mariage en France   Mar 22 Déc - 18:14

Pour la publication du mariage, les pièces exigées sont les suivantes :

un certificat médical prénuptial datant de moins de 2 mois
à faire par les 2 parties et donc pour la personne marocaine soit en France si elle reste assez longtemps mais en général plutôt chez un médecin au Maroc mais habilité par le consulat (liste sur le site du consulat de France)

une preuve de domicile qui permet au maire de vérifier qu'il est territorialement compétent pour célébrer le mariage
il faut que l'un des futurs époux réside dans la commune de célébration du mariage depuis au moins un mois avant la date de publication
une simple déclaration sur l'honneur suffit, sans que puisse être exigée la production de tout autre justificatif (titre de propriété, quittance de loyer, EDF...)

une preuve de votre identité
n'importe quelle pièce, même périmée suffit : passeport, carte d'identité, permis de conduire, carte d'identité consulaire...

Ca c'est pour la publication des bans en France, cependant si le mariage se fait avec un étranger, la mairie française va envoyer la publication au Consulat de France du lieu de résidence du marocain et donc ca peut prendre un peu de temps

Pour la célébration du mariage, les pièces à produire sont les suivantes :

un extrait d'acte de naissance de chacun des époux, datant de moins de 3 mois, s'il a été délivré en France, ou de moins de 6 mois s'il a été délivré dans un DOM-TOM ou un consulat
les actes délivrés par une autorité étrangère doivent être acceptés, quelle que soit leur date de délivrance ; ils doivent être traduits et légalisés
la traduction est faite :
soit par un traducteur figurant sur la liste d'experts judiciaires (liste au consulat)
soit par le consul de France dans le pays étranger où l'acte a été dressé
soit par les consuls étrangers en France


Attention : au Maroc on peut avoir l'acte de naissance (copie intégrale) directement en français : évite de payer un traducteur et la perte de temps


la liste des témoins
Il faut au moins un témoin par époux, et ces témoins doivent être majeurs : photocopie de leur carte d'identité ou passeport

Un certificat de coutume ou un certificat de célibat
certificat de célibat à faire au Maroc en français
attestation de célibat à signer pour la partie française à la mairie
certificat de coutumes à demander au Consulat du Maroc de la ville la plus proche par le marocain

En gros : tout le dossier peut être complet en dehors du certificat de coutumes sans que la
Personne marocaine ne soit là, ce qui permet à celle-ci d'arriver au dernier moment.

Certaines mairies peuvent demander d'autres pièces : se renseigner dans chaque mairie
Conseil : choisir la mairie de la plus petite ville (si on a la résidence dans 2 endroits : parents et lieu propre) car moins de dossiers et plus de temps pour pouvoir gérer les éventuels soucis de dernière minute


Conditions :

- L'homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus (art.144 du Code Civil)
- Il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement (art. 146 du Code Civil),
- On ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier (art. 147 du Code Civil).

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